Moyen de payement 

 

          Des arrhes de 30% du montant convenu sont payables à la signature du présent contrat. Aucune réservation ne sera prise en compte avant paiement de celles-ci. Une facture acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance. Les parties conviennent expressément que le lien d’accès à la galerie, les photographies, les impressions , le livre photos ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Le solde du prix convenu doit être régler au plus tard le jour de la prestation photographique soit le jour du mariage don la date est indiquée dans le présent contrat.

Il est possible de régler le solde dû en plusieurs fois avant la date du mariage. 

Règlement par chèque où espèces.

 

 - Droit à l'image et droit de propriété intellectuelle

1. Propriété intellectuelle

          La livraison éventuelle des photographies sur clé USB n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

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          Certaines photographies des Mariés pourront être utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), après validation préalable des Mariés , étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des mariés qui y figurent.

 

- Annulation Ou report

          En cas d'annulation de la commande par les Mariés moins de 5 mois avant la date du mariage, les arrhes ne seront pas restituées et la somme totale TTC de la prestation sera dûe. Sauf si le couple de mariés, ses enfants, parents et grands parents sont positifs a la covid-19 où toutes autres maladies ou virus infectieux qui nécessite un isolement, avec certificat médical à l’appui.

En cas de force majeure, si le Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.

En cas de désistement du photographe hors les cas de force majeure, il sera redevable du remboursement des arrhes .

 

 - Obligation des parties

          En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.

De son côté, le Photographe s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.